Votre convention collective

Votre convention collective

Votre convention collective à jour au premier janvier 2016 est disponible en cliquant sur ce lien : votre convention collective.

Un avenant à cette convention collective a été publié, pour les catégories A et B :  Avenant « Salaires » n° 8-2013 du 17 janvier 2013.

Nous mettons aussi à votre disposition l’arrêté du 23 décembre 2011 du ministère du travail portant extension de la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile et d’avenants à ladite convention collective : Extension à votre convention collective.

Un accord relatif aux frais de trajets a par ailleurs été négocié spécifiquement pour les salariés ADMR. Vous pouvez le consulter ici : Accord ADMR sur les trajets.

Nous vous proposons également de télécharger l’accord de branche sur la modulation du temps de travail.

A noter :

  • Il est fait mention, dans la convention collective, d’une mutuelle obligatoire. Cette mutuelle obligatoire est une mutuelle employeur négociée au plus haut niveau et non au niveau des instances départementales pour les salariés de l’ADMR. Elle est gérée par l’AG2R. La part prise en charge par l’employeur est de 40%. Celle des salariés est de 60% avec possibilité de prendre des options supplémentaires (confort ou confort plus).

    La partie obligatoire du salarié est déductible de l’impôt sur le revenu avec le droit d’y inclure conjoint et enfants jusqu’à l’âge de 26 ans sous conditions (étudiants, apprentis, etc). Il est important et utile pour vous de ne pas oublier de bien lire les paragraphes concernant cette complémentaire santé.